À la réunion de juin 2023 du conseil de Ville, Environnement nature Boucherville a déposé une demande de règlementation afin de réduire l’utilisation du gaz naturel dans tous les bâtiments du territoire municipal.
C’est important car les émissions des gaz à effet de serre dû à la combustion du gaz dans les bâtiments constituent 7% des GES émis au Québec.
Environnement nature Boucherville demande au conseil d’interdire l’installation du gaz dans les nouvelles constructions sur notre territoire et l’abandon progressif dans les bâtiments existants.
Voici le texte de la demande qui a été déposée:
La ville de Montréal vient de voter tout récemment pour décarboner les bâtiments incluant le résidentiel et les autres. Environnement nature Boucherville soutient la campagne « Le gaz, naturellement risqué ».
Vivre en ville est l’organisme qui a piloté, avec le Centre québécois du droit à l’environnement, la résolution type sur la décarbonation des bâtiments pour les municipalités du Québec.
https://vivreenville.org/media/1335580/VEV_decarbonation-des-ba%CC%82timent_oct022_v4a.pdf
CONSIDÉRANT QUE le plus récent Bulletin sur les gaz à effet de serre de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) confirme que « […] les concentrations atmosphériques des trois principaux gaz à effet de serre (ci-après GES) – dioxyde de carbone (CO2 ), méthane (CH4 ) et protoxyde d’azote (N2O) – ont battu de nouveaux records en 2021» et que ces concentrations, notamment le dioxyde de carbone, continuent d’augmenter en 2021 et que « La progression annuelle de la concentration de méthane entre 2020 et 2021 a été la plus forte jamais enregistrée. »
CONSIDÉRANT QU’EN limitant le réchauffement planétaire à 1,5 °Celsius plutôt qu’à 2 °C, tel que décrit dans un des rapports récents du GIEC, cela pourrait réduire « jusqu’à 10 millions de personnes de moins exposées aux risques associés à l’élévation du niveau de la mer » voir page 7-B.2.1 et « de 50 % la fraction de la population mondiale exposée à une intensification du stress hydrique due au changement climatique »; voir page 9-B.5.4 https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/sites/2/2019/09/SR15_Summary_Volume_french.pdf
CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec a établi une cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990;
CONSIDÉRANT QUE le secteur du bâtiment résidentiel, commercial et institutionnel est responsable de 10 % des émissions de gaz à effet de serre au Québec;
CONSIDÉRANT QUE le gaz naturel distribué par Énergir au Québec est composé à 99% d’énergie fossile;
CONSIDÉRANT QUE le pouvoir de réchauffement global du méthane sur le climat est 80 fois plus élevé que celui du CO2;
CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec a pour objectif de réduire de 50 % les émissions de gaz à effet de serre issues du chauffage des bâtiments à l’horizon 2030;
CONSIDÉRANT QUE la décarbonation du bâtiment a été identifiée comme un secteur à fort potentiel de réduction des GES pour répondre efficacement à l’urgence climatique, notamment dans la rénovation des bâtiments existants;
CONSIDÉRANT QUE des solutions permettant de décarboner les bâtiments existent et sont prêtes à être implémentées rapidement;
CONSIDÉRANT QUE les enfants vivant dans des foyers avec une cuisinière au gaz ont 42% plus de risque de développer de l’asthme que les autres enfants pendant l’enfance;
CONSIDÉRANT QUE l’expansion du réseau gazier est incompatible avec les orientations gouvernementales en matière de lutte contre les changements climatiques;
CONSIDÉRANT QUE pour éviter de surcharger le réseau d’Hydro-Québec, il existe un vaste bouquet de solutions tel que : réduire la consommation d’électricité en général, l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’enveloppe des bâtiments, les thermopompes (3 à 4 fois plus performantes que les plinthes électriques, subventionnées par Hydro-Québec), les accumulateurs thermiques (une technologie ancienne et éprouvée, aussi subventionnés par Hydro-Québec), la tarification dy namique, et la géothermie;
CONSIDÉRANT QUE les Québécois.es détenteurs collectifs d’Hydro-Québec, par le biais de leur État, veulent avoir minimalement le même appui pour sortir le gaz des bâtiments que nos voisins américains de l’État de New York, recevant notre énergie verte afin de décarboner leurs bâtiments;
CONSIDÉRANT QU’À l’instar de la ville de Montréal, les conseils municipaux de la ville de Laval et Prévost ont donné le mandat au directeur de leur ville afin de préparer un règlement sur la décarbonation des bâtiments;
CONSIDÉRANT QUE les maires et mairesses de Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Petit-Saguenay, Prévost et Saint-Cuthbert et bien d’autres ont adopté une résolution demandant au gouvernement du Québec de planifier l’abandon rapide du gaz naturel dans les bâtiments;
CONSIDÉRANT QUE des centaines de municipalités québécoises, dont Boucherville, ont déjà adopté des résolutions adhérant à la déclaration d’urgence climatique et s’engageant à mettre en place des actions concrètes afin de réduire les émissions des gaz à effet de serre sur leur territoire;
Il est adopté à l’unanimité : résolution PV202311-04: qu’Environnement nature Boucherville demande;
- que le conseil municipal de Boucherville donne un mandat au directeur de notre ville de préparer un règlement pour décarboner les bâtiments sur notre territoire, en interdisant de tout raccordement et de toute installation d’un appareil de chauffage au gaz dans les nouvelles constructions résidentielles, commerciales et institutionnelles, et l’abandon progressif des appareils de chauffage au gaz pour l’ensemble du secteur du bâtiment;
- que le conseil municipal de Boucherville demande à l’Assemblée nationale et au gouvernement du Québec de planifier de manière exhaustive l’abandon, dans les plus brefs délais, du gaz naturel dans les bâtiments.
Signature : le conseil d’administration d’Environnement nature Boucherville